Documents et avis
Textes de référence, rapports et avis publiés par le Fonds spécial en faveur de l’environnement.
4 documents
- Avis
Appel d’offres ouvert n°01/FSE/DAFM/SPM/2026
27 avril 2026
Bientôt disponible - Rapport
Rapport d’activités et d’exécution du budget 2025
Adopté par le Conseil d’administration le 29 janvier 2026.
29 janvier 2026
Bientôt disponible - Texte juridique
Décret n°168/PR/PM/MERH/2012 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du FSE
2012
Bientôt disponible - Texte juridique
Loi n°014/PR/98 du 17 août 1998 définissant les principes généraux de la protection de l’environnement
Texte qui crée le Fonds spécial en faveur de l’environnement.
17 août 1998
Bientôt disponible
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